FORMATION : CONDITIONS GENERALESLes dispositions qui suivent complètent pour la formation les conditions générales de vente et concernent uniquement les formations effectuées en France métropolitaine. Dispositions financièresLa formation est facturée à l'issue de celle-ci et payable à 30 jours. En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le Client, ce dernier l'indique expressément sur son bulletin d'inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Dans le cas d'une prise en charge financière partielle de la formation par l'organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat. Dans le cas où IODE informatique ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance, le Client sera facturé de l'intégralité du montantde la formation. Un exemplaire de la convention de formation doit impérativement être retourné, renseigné et signé à IODE informatique 8 jours avant la session. A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Dédit ou abandonEn cas de résiliation de la présente convention par le client dans les 15 jours précédant le début de la formation, IODE informatique retiendra sur le coût total les sommes qu'elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette formation. Si le client est obligé d'annuler sa réservation de formation, celle-ci ne sera pas facturée si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 8 jours avant le début de celle-ci. A défaut, il sera facturé 50% du montant de la formation si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début de la formation. En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, celle-ci est payable en totalité. Dans le cas où IODE informatique serait contraint d'annuler une session pour des raisons de force majeure, il s'engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 3 mois suivant celle annulée, sans frais supplémentaire. Attestation de présenceLa feuille de présence duement émargée par les stagiares et le formateur tient lieu d'attestation de présence |
